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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/07/2009 — Amendement N° 134 au texte N° 20082009-562 - Article 2 (Non soutenu)
M. Laménie
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 3132-25-1 du code du travail, après les mots : 1 000 000 d'habitants insérer les mots : et dans les communes à proximité immédiate d'une zone frontalière où il existe un usage de consommation dominicale et après les mots : clientèle concernée insérer les mots : au regard de...
