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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/11/2007 — Amendement N° 426 rectifié au texte N° 20072008-067 - Article 35 (Retiré)
M. Etienne, Mmes Procaccia, Garriaud-Maylam, Papon, Bout, Rozier, MM. J. Blanc, Doublet, Gaillard, Grignon, Laufoaulu...
Après le neuvième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Une évaluation de cette franchise annuelle doit être remise au parlement un an après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : La mise en place de cette franchise suscite un certain nombre de controverses. En ce qui concerne notamment les médicaments...
