Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Je salue mes collègues membres de la commission des lois, qui, sur ce texte très compliqué, ont travaillé avec beaucoup de passion. Ayant écouté attentivement les interventions de Mme le rapporteur, de M. le président de la commission des lois et de M. le garde des sceaux, je me permettrai, en toute objectivité, de formuler plusieurs remarques...