Exercice par les élus locaux de leur mandat

Avec ces rectifications successives de l’amendement du Gouvernement, nous essayons de trouver un consensus, le mérite en revenant aux auteurs de ce texte et aux membres de la commission des lois qui ont travaillé sur ce sujet. Les conseils municipaux, quelle que soit leur taille, sont souverains pour déterminer le montant des indemnités. Si ce...