Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je soutiendrai cet amendement présenté par notre collègue Gélard, qui a le mérite de réaffirmer le caractère républicain de la cérémonie, ce qui me semble très important. La matière est juridiquement complexe, il faut bien le reconnaître. Certains collègues ont rappelé la qualité d’officier de l’état civil du maire, l’importance des articles d...