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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
1 amendement trouvé
27/11/2014 — Amendement N° 49 2ème rectif. au texte N° 20142015-124 - Article 65 (Retiré)
MM. Pellevat, Carle, Laménie, Chaize, Laufoaulu
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le présent article n'est pas applicable aux travailleurs frontaliers pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
