Nouvelle organisation territorialede la république

Cet article est important. La question des compétences est essentielle pour les intercommunalités, qu’il s’agisse des communautés de communes ou des communautés d’agglomération. M. le rapporteur a insisté avec brio sur ce point. Certaines compétences sont obligatoires, d’autres facultatives. La situation n’est pas simple, car elles varient beau...