Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Je voterai cet article 8, même si je ne suis pas un spécialiste de la TNT. Je comprends les collègues qui ont retiré leurs amendements. Il s’agissait sans doute d’amendements d’appel qui ont eu le mérite de soulever de réels problèmes. Je partage l’avis de notre collègue Hervé Maurey. La notion de « reste à charge » revient régulièrement dans...