Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes tout à fait respectueux du droit d’amendement, mais nous mesurons l’importance de cet article 4, tel qu’il a été adopté par la commission des lois, un article fondamental dans un texte d’une telle portée. Nous parlons de dispositifs d’urgence, destinés à lutter contre...