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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
3 amendements trouvés
04/11/2016 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 41 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
04/11/2016 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20162017-083 - Article 21 (Adopté)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu, de Rainco...
Après l'alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le président du conseil régional d’Île-de-France apr...
04/11/2016 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20162017-083 - Après l'article 40 (Irrecevable)
MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoa...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
