Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi

Discuté en séance le 9 novembre 2016

( amendement identique : 38 )

Déposé le 4 novembre 2016 par : MM. Karoutchi, Frassa, Guerriau, Cantegrit, Doligé, Cambon, Mme Debré, M. de Nicolay, Mme Primas, MM. Laménie, Laufoaulu, Dassault, de Raincourt, Mme Deromedi, MM. Delattre, Gilles, Mme Giudicelli, M. Vasselle.

Photo de Roger Karoutchi Photo de Christophe-André Frassa Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Pierre Cantegrit Photo de Éric Doligé Photo de Christian Cambon Photo de Isabelle Debré Photo de Louis-Jean de Nicolay Photo de Sophie Primas 
Photo de Marc Laménie Photo de Robert Laufoaulu Photo de Serge Dassault Photo de Henri de Raincourt Photo de Jacky Deromedi Photo de Francis Delattre Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli Photo de Alain Vasselle 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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