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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La somme en jeu est considérable pour les collectivités territoriales. Je comprends donc l'avis du rapporteur général, car nous devons faire preuve de vigilance.
Les montants sont importants pour le budget de l'État et la répartition varie d'un département à l'autre. Y a-t-il une différence entre la province et la région parisienne ? Cette recette sert aussi à financer les investissements de sécurité routière effectués par les communes et les intercommunalités.
