Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
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Comme nous y invite le rapporteur de la commission des lois, je soutiendrai l’article 10 de ce projet de loi, qui contribue à faire évoluer positivement à la fois le code de procédure pénale et le code des douanes. Je représente ici les Ardennes, département frontalier avec la Belgique, et comme nombre de collègues, j’ai vu disparaître au fil ...