Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy et de plusieurs d’entre nous, cet amendement a pour objet de sécuriser les régies qui exploitent de façon commune les services publics de l’eau et de l’assainissement pour mutualiser certaines fonctions, sans remettre en cause le principe selon lequel chacun de ces services publics industrie...

Déposé sur l’initiative de notre collègue Henri Leroy et de plusieurs d’entre nous, cet amendement a pour objet de sécuriser les régies qui exploitent de façon commune les services publics de l’eau et de l’assainissement pour mutualiser certaines fonctions, sans remettre en cause le principe selon lequel chacun de ces services publics industrie...

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Il ne s’agit pas d’un sujet simple. Toutefois, au regard du travail effectué par la commission et de l’effort de pédagogie de Mme la ministre, je retire l’amendement de notre collègue Henri Leroy.

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

Je voudrais saluer la qualité du travail des membres de la commission des lois et du rapporteur. C’est un sujet sur lequel il est difficile de trouver un consensus. Quand on regarde l’historique de ce texte, on réalise qu’il s’agit d’un véritable parcours du combattant. Comme beaucoup d’entre nous l’ont souligné, l’eau est un bien précieux. L...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je m’associe très largement à la défense de la proposition de loi de février 2017.

C’est par ce texte que nous avions alors achevé nos travaux de la session ordinaire. Il est vrai qu’il constituait un véritable enjeu de proximité, notion à laquelle nous sommes tous, je crois, attachés. Jusqu’à l’été dernier, j’étais maire d’une petite commune, laquelle, en tant que commune isolée, gérait son service des eaux avec un syndicat...

Il est indiqué dans l’objet de l’amendement n° 5 du Gouvernement que le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » permettra de réaliser les travaux nécessaires sur les réseaux, de limiter les fuites et d’améliorer la qualité de l’eau. Or, depuis des années, les petits syndicats ou les communes isolées ont investi dans...