Proposition de loi visant à réformer la procédure d'octroi de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Je remercie notre rapporteur et notre collègue auteur de cette intéressante proposition de loi. L'État reste en effet le premier partenaire des projets d'investissement portés par les communes. Une partie des crédits de la réserve parlementaire se retrouve-t-elle dans les crédits de la DETR ? Dans chaque département, deux députés et deux séna...