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Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
241 amendements trouvés
20/10/2010 — Amendement N° 72 2ème rectif. au texte N° 20102011-021 - Après l'article 87 (Retiré)
MM. Bizet, Alduy, Mme Bout, MM. Bernard-Reymond, Braye, Cointat, del Picchia, Demuynck, Dulait, Emorine, Fleming, B. ...
Après l'article 87, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 422-3-2 du code de la construction et de l'habitation, les mots : « Les sociétés anonymes coopératives mentionnées aux articles L. 422-3 et L. 422-13 » sont remplacés par les mots : « Les sociétés anonymes mentionnées aux ar...
