Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 2 vise non à restituer, mais à remettre aux ayants droit d’Armand Dorville douze œuvres achetées par l’État au cours d’une vente aux enchères organisée à Nice, en 1942, par sa famille pour disperser une partie de cette collection après son décès. Cet article traduit donc ...