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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
3 amendements trouvés
16/11/2022 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20222023-113 - Article 9 C (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Cambon, Savary, Mme Belrhiti, MM. Le Gleut, Burgoa, Mme Dumas, MM. Bouchet,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article aborde la répartition de la répartition de l'IFER photovoltaïque. L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque est actuellement répartie à 50 % pour le département et 50 % pour la commune pour les EPCI en fiscalité additionnelle, ou à 50 % EPCI et 50 % dépa...
03/08/2022 — Amendement N° 153 2ème rectif. au texte N° 20212022-830 - Article 6 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Be...
Mission Santé I. - Créer le programme : Carte vitale biométrique II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture d...
01/08/2022 — Amendement N° 154 rectifié au texte N° 20212022-830 - Article 1er E (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher, Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Be...
I. – Alinéa 1 Supprimer les mots : et jusqu’au 31 décembre 2023 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les ...
