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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, je vais actualiser mon intervention sur l’article 3 pour tenir compte du « direct ». Celui-ci concerne l’équilibre général du budget, la trésorerie et le plafond d’autorisation des emplois. La précédente loi de finances rectificative – celle du 16 août 2022 – a été largement évoquée. D’après les documents sur la table, l...
Je partage l’objectif visé au travers de ces amendements et je n’oublie pas que, voilà quelques années, il y a aussi eu des débats sur ce même sujet portés par différents groupes. Je n’oublie pas non plus la position que j’avais exprimée à titre personnel sur le pacte ferroviaire. De nombreux engagements sont d’ores et déjà pris. Il y a SNCF R...
L’article 4 quater opère en quelque sorte une synthèse des articles 4 bis et 4 ter. Il institue un prélèvement sur les recettes de l’État visant à compenser la revalorisation anticipée de 4 % du RSA par une dotation de 120 millions d’euros aux départements, collectivités territoriales les plus concernées par le versement d...
Tous les articles du projet de loi de finances rectificative sont importants. L’article 1er vise à supprimer la contribution à l’audiovisuel public, ouvrant ainsi la voie à une réforme du financement de ce dernier. C’est historique. La redevance, qui est acquittée par tous les foyers possédant un téléviseur, existe depuis de nombreuses années....
