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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Marc Laménie sur ce dossier
63 amendements trouvés
07/11/2022 — Amendement N° 15 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 23 (Tombe)
MM. Maurey, Loïc Hervé, Mmes Morin-Desailly, Nathalie Goulet, Saint-Pé, MM. Le Nay, Hingray, Mme Létard, MM. Moga, An...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La proportion des stages effectués dans les zones mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique dans le cadre de la dernière année du diplôme d’études spécialisées de médecine générale prévue par le II de l’article L. 632-2 du code de l’éducation est publiée ch...
07/11/2022 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 22 (Rejeté)
MM. Maurey, Loïc Hervé, Mme Morin-Desailly, M. Hingray, Mme Nathalie Goulet, M. Le Nay, Mmes Saint-Pé, Létard, MM. Mo...
Après l’alinéa 33 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – En l’absence de conclusion d’accord dans les conditions prévues aux 8° et 9° de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, l’accès des médecins...
07/11/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 22 (Rejeté)
MM. Maurey, Loïc Hervé, Mmes Morin-Desailly, Nathalie Goulet, Saint-Pé, MM. Hingray, Bonneau, Moga, Mme Létard, MM. L...
I. – Après l’alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Après le I est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Par dérogation aux 8° et 9° du I, le conventionnement des médecins dans les zones définies au 2° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ne peut intervenir que dans les cas prévus par l’article L. 4131-1-2 du mê...
