Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m'étais engagé à ne prendre la parole qu'une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l'article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d'approbation des compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais engagé à ne prendre la parole qu’une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l’article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des compte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je m’étais engagé à ne prendre la parole qu’une seule fois ; je le fais sur cet article. Si, comme cela a été rappelé, les articles précédents ont trait aux recettes et aux besoins de financement, l’article 4 de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des compte...