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Les amendements de Marc Laménie pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d’approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l’Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi d'approbation de la convention fiscale bilatérale avec la Moldavie a été adopté à l'Assemblée nationale le 25 janvier dernier. Les conventions fiscales restent mal connues, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, alors que la France en a conclu pas moins ...
