Interventions en commissions de Marc Laménie

Je remercie M. le rapporteur spécial de la qualité de ce travail sur un sujet très complexe. Le portefeuille coté de l'État actionnaire s'élèverait à 81 milliards d'euros. Comment s'articule-t-il entre les différentes entreprises ? En quoi le remboursement de la dette covid, à hauteur de 165 milliards d'euros, est-il un artifice comptable ?

Avez-vous pu mesurer précisément les conséquences de la crise sanitaire et des aléas climatiques sur la croissance ?

Pour beaucoup de gens, l'AMF signifie l'Association des maires de France. Qui connaît dans l'opinion publique l'Autorité des marchés financiers ? Vous avez insisté sur les moyens humains : comment améliorer l'attractivité des emplois à l'AMF ? Enfin, la notion de proximité est essentielle : il ne faut pas oublier l'ensemble des territoires, tou...

La forêt est un bien précieux. Le texte vise les forêts communales, mais il ne faudrait pas oublier les petits propriétaires de forêts privées et les forêts domaniales qui ont aussi été affectés par les incendies cet été. Enfin, quel sera le lien avec l'ONF ?

Je remercie la Cour pour ce travail, ainsi que nos rapporteurs. Les communes restent l'échelon de base du bloc intercommunal. De nombreuses compétences ont toutefois été transférées aux intercommunalités. Concernant les dotations, l'État reste le premier partenaire financier des collectivités territoriales. L'investissement des conseils départ...

Élu d'un département frontalier, je constate que le rôle de la douane est méconnu. Elle joue pourtant un rôle très important dans la lutte contre le trafic de stupéfiants. Ses moyens sont insuffisants. Quelles sont les pistes que vous envisagez en matière de réorganisation des effectifs ?

Je m'interroge sur les moyens humains, qui ont baissé de façon significative. L'IGN est-il entièrement basé en région parisienne ou existe-t-il des emplois répartis sur les territoires ? Par ailleurs, quel est le devenir des cartes en papier de l'IGN ? Enfin, quel est le lien qu'entretient l'IGN avec les collectivités locales ? L'IGN a notammen...

Merci pour ce travail de qualité, portant sur une politique qui mobilise 411 millions d'euros pour le budget de l'État et touche 37 325 salariés. Dispose-t-on une analyse géographique de la répartition de l'ensemble des travailleurs handicapés ? Quelle est la gouvernance des structures d'accueil ? Il s'agit souvent d'associations loi de 1901, ...

Je partage la position des rapporteurs spéciaux. Cela étant, je m'interroge comme Claude Nougein sur le lien hiérarchique auquel sont soumis les agents de la DGCCRF : ces agents sont-ils réellement sous l'autorité des représentants de l'État, préfets et sous-préfets ? Je me demande également s'il est réellement possible de renforcer la commun...

Je partage l'analyse de notre rapporteur général. M. Bascher a eu raison aussi de rappeler l'évolution du déficit budgétaire, qui est passé de 92 milliards d'euros en 2019 à 177 milliards d'euros en 2022. Pourriez-vous nous préciser le montant de la subvention à France compétences ? Quels sont les crédits consacrés aux trains d'équilibre du ter...

Je souscris aux propos de Christian Bilhac concernant les recettes nettes. La TVA est passée de 156 milliards d'euros en 2018 à 95,5 milliards d'euros en 2021. Comment s'articule cette baisse avec les transferts aux collectivités territoriales et aux administrations de sécurité sociale ?

Je m'interroge sur l'efficacité et le niveau des dépenses de sécurité intérieure, surtout depuis le rapprochement de la gendarmerie et de la police. Cette politique publique, dont le budget représente près de 20 milliards d'euros, nécessite l'intervention de corps de métiers très différents. Que faire pour harmoniser des dispositifs de recrutem...

Je salue l'expertise et la passion de notre collègue Gérard Longuet. Le budget de l'éducation nationale est le premier de l'État. Mais, au-delà de la dimension financière, il faut souligner l'agressivité des élèves vis-à-vis des enseignants ou des parents qui viennent expliquer aux professionnels comment il faudrait faire cours. En plus, les p...

Merci aux présidents, aux rapporteurs, et à tous ceux de nos collègues qui participent à ce débat complexe. Quel est le rôle du Parlement ? Nous avons le sentiment d'être mis devant le fait accompli ; n'oublions pas l'histoire de l'audiovisuel public. Comment compenser les 3,7 milliards d'euros de moindres recettes fiscales ? Que faire pour rem...

Merci beaucoup pour vos témoignages, Mesdames. Vos parcours forcent le respect. Je note que la question des magazines et revues pornographiques n'a pas été abordée. Quant à l'incompréhension des forces de sécurité qui reçoivent des plaintes, je la déplore. Knivy. - La question du plaisir a été posée ; mais cela nous plaît de créer du contenu !...

Merci pour cette analyse très complète et détaillée. J'aurai deux questions. Vous évoquez, dans le document que vous nous avez remis, les aides de l'État, qui sont particulièrement importantes, mais aussi les aides des régions. Les intercommunalités ont également une compétence économique importante : disposez-vous d'éléments sur le soutien qu'...

Dans le document de synthèse que vous nous avez transmis, vous indiquez que l'OCDE estime à 6 900 milliards de dollars par an les investissements verts nécessaires dans le monde, ce qui est considérable. Mais quel serait le poids de la France dans la réalisation de tels défis ? On regrette souvent la fuite des cerveaux vers d'autres pays, ce qu...

La TVA est une des principales recettes du budget de l'État, mais suscite aussi beaucoup d'interrogations. J'irai dans la continuité de Michel Canévet en posant la question en termes de lisibilité. Quand on regarde les factures d'eau potable et assainissement ou les factures d'électricité ou de gaz, il faut décliner l'application des taux avec ...

Monsieur Laboureix, vous avez évoqué le risque cyber. On voit que ce n'est déjà pas simple à l'échelle de la France : comment faites-vous pour lutter contre ces dangers à l'échelle européenne ? Il faut du personnel compétent, mais aussi des moyens financiers. Comment êtes-vous organisés ?

Monsieur le directeur général de l'INSEE, quelles sont les conséquences de l'inflation pour les collectivités territoriales que nous représentons ? En outre, en ce qui concerne les difficultés d'approvisionnement de l'industrie et du bâtiment, pourriez-vous nous donner de plus amples éclaircissements quant à leurs implications ?