Interventions en commissions de Marc Laménie

a souhaité savoir si la recherche de la rentabilité des entreprises n'entraîne pas nécessairement une augmentation de la souffrance au travail.

s'est interrogé sur les solutions à apporter aux entreprises qui ne disposent pas de directeur des ressources humaines.

A titre liminaire, M. Marc Laménie, rapporteur, a rappelé que, conformément à l'accord politique passé entre les groupes, la commission n'a adopté aucun texte lors de sa réunion précédente du mercredi 2 décembre, afin que le Sénat puisse débattre de la proposition de résolution dans la rédaction voulue par ses auteurs. Néanmoins, dans le souc...

a expliqué que l'amendement n° 1, présenté par le groupe CRC-SPG, vise à compléter les visas de la proposition de résolution pour qu'ils mentionnent un arrêt rendu, en 2008, par la Cour de justice des Communautés européennes au sujet des dispositions d'ordre public dont les Etats peuvent prévoir l'application aux salariés détachés sur leur terr...

a ensuite indiqué que l'amendement n° 3, présenté par le groupe CRC-SPG, n'est pas indispensable du point de vue juridique dans la mesure où le droit de grève est un droit fondamental reconnu dans tous les Etats membres de l'Union européenne. De surcroît, cet amendement souffre d'un manque de cohérence interne : il propose d'abord que chaque Et...

Puis M. Marc Laménie, rapporteur, a expliqué que l'amendement n° 4 présenté par les membres du groupe CRC-SPG, propose plusieurs mesures destinées à améliorer l'information des salariés sur leurs droits. Il s'est déclaré défavorable à son adoption au motif que cet amendement tend à multiplier les formalités et les contraintes en cas de détachem...

Enfin, M. Marc Laménie, rapporteur, s'est dit également défavorable à l'amendement n° 5, présenté par les membres du groupe CRC-SPG, qui prévoit la création d'une structure européenne chargée d'améliorer l'échange d'informations entre les Etats membres. Il est douteux, en effet, que la création d'une telle structure, par laquelle transiteraient...

a indiqué que la proposition de résolution, déposée par les membres du groupe socialiste, sera examinée en séance publique le 10 décembre prochain. Elle a été transmise à la commission sans modification par la commission des affaires européennes. Cette proposition de résolution ne porte pas seulement, en fait, sur le droit syndical mais, plus ...

a dit partager ces interrogations. Il a par ailleurs réitéré l'expression de ses doutes sur l'éventualité d'une révision prochaine du traité et rappelé la difficulté d'obtenir un accord unanime des Etats membres pour modifier les traités.

a relevé qu'en dépit du sujet très technique sur lequel elle porte, la proposition de résolution aborde en effet toutes les questions relatives à l'harmonisation de la protection sociale et des droits des salariés, sur lesquelles son examen en séance publique permettra de débattre.

a précisé que le droit du pays d'origine s'applique s'il est plus favorable que celui du pays de détachement et que, pour les salariés non détachés, le droit applicable est celui de leur lieu de travail.

a évoqué la contradiction récurrente entre le nombre important de personnes à la recherche d'un logement et celui des logements vacants, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale. De plus, les opérations programmées d'amélioration de l'habitat, qui se sont développées ces dernières années, rencontrent parfois des difficultés au moment de la...

a demandé des précisions sur les crédits de l'aide médicale d'Etat et, s'associant aux propos du rapporteur pour avis et de Paul Blanc, a insisté sur la nécessité de tracer plus clairement la frontière entre les questions qui relèvent du ministère de la justice et celles qui relèvent de la psychiatrie.

a voulu savoir si des actions de sensibilisation à l'esprit de défense sont menées en dehors de la JAPD et a déploré la participation insuffisante des jeunes aux cérémonies.

a demandé s'il est possible d'évaluer le coût des actions de prévention menées en matière de risques professionnels.

a souhaité savoir si des contrôles plus rigoureux peuvent apporter un élément de solution au problème du déficit de l'assurance maladie. Il a soulevé le problème du coût des transports sanitaires, dont le régime devrait être simplifié. Enfin, des actions de sensibilisation à la santé plus ambitieuses pourraient être utilement menées auprès de l...

a salué l'objectif de simplification des règles des régimes de retraite préconisée par la Cour. Il s'est par ailleurs demandé comment, d'une manière générale, améliorer les contrôles des abus et des fraudes à la sécurité sociale.

est convenu de la très grande difficulté de trouver des solutions adaptées pour réduire les déficits et faire face aux dépenses liées à l'accroissement de l'espérance de vie. La proposition du rapporteur général de créer une taxe nutritionnelle est une piste intéressante.

a souligné la nécessité absolue de réduire la dette de l'Etat tout en s'interrogeant sur le niveau extrêmement élevé du besoin de financement de l'Acoss prévu pour 2010.

Soulignant la sensibilité du sujet et l'importance de la prise en compte de l'intérêt de l'enfant, M. Marc Laménie s'est interrogé sur les différentes options permettant de faire évoluer le cadre juridique de la bioéthique.