Interventions en commissions de Marc Laménie

a fait observer que 7,5 millions de personnes travaillent déjà le dimanche, notamment dans les services publics. Il conviendra d'interpréter avec prudence la notion de commune d'intérêt touristique et de s'intéresser au cas particulier des zones frontalières. La proposition de loi est-elle en harmonie avec les directives européennes en la matiè...

a fait valoir l'importance du sujet de la démographie médicale qui justifie que les missions des ARS soient, sur ce point, bien définies. Par ailleurs, les expériences pilotes menées par la MSA dans plusieurs départements peuvent être intéressantes pour améliorer l'accès aux soins dans un certain nombre d'autres territoires et cantons ruraux.

a souligné la complexité de la législation communautaire et regretté qu'elle soit difficilement compréhensible par les citoyens auxquels elle est pourtant censée bénéficier.

a souligné l'intérêt de la démarche de simplification du droit qui permet de réduire l'excessive complexité des règles juridiques. Il s'est cependant interrogé sur l'apport réel de la mesure tendant à autoriser la remise du bulletin de paie sous forme électronique, dès lors que ce document sera vraisemblablement imprimé, la plupart du temps, pa...

a insisté sur l'importance des conditions de détention et sur le problème de la surpopulation carcérale. Le problème est toujours de trouver un juste équilibre entre les coûts liés à la construction de prisons à taille humaine et le bien-être des détenus. Il a souhaité savoir pourquoi des personnes souffrant de troubles mentaux graves se retrou...

s'est interrogé sur l'efficacité des ARS par rapport aux ARH ainsi que sur le devenir des petits hôpitaux ruraux.

a demandé des précisions sur les différences entre les actuelles ARH et les futures ARS.

a souligné le rôle déterminant des conclusions de l'expertise en psychiatrie lors du jugement, pour l'orientation des patients ayant commis des actes criminels.

a souhaité connaître le mode d'élaboration des plans départementaux de lutte contre la drogue et la manière dont l'éducation nationale pourrait être intégrée à cette démarche.

a demandé au rapporteur quelques explications supplémentaires sur l'évolution des crédits de la mission, en particulier sur la diminution de 33,4% des crédits du programme «Régimes de retraite des mines, de la Seita et divers » en 2009 par rapport à l'année précédente qui ne lui paraît pas correspondre au total de l'évolution annoncée au titre ...

Après s'être félicité des actions conduites par le « Souvenir français » en direction des jeunes, M. Marc Laménie a demandé si de nouvelles actions associant les établissements scolaires sont envisagées. Il a fait part de ses craintes de voir certains services départementaux au service des anciens combattants regroupés au niveau régional alors ...

Après s'être félicité des actions conduites par le « Souvenir français » en direction des jeunes, M. Marc Laménie a demandé si de nouvelles actions associant les établissements scolaires sont envisagées. Il a fait part de ses craintes de voir certains services départementaux au service des anciens combattants regroupés au niveau régional alors ...

a dit partager l'opinion de ses collègues sur les dysfonctionnements des MDPH et a souhaité obtenir des précisions concernant les projets du Gouvernement sur la question du cinquième risque et de la dépendance.

a demandé pourquoi le niveau du plafond d'endettement de l'Acoss, qui était de 36 milliards en 2008 revient à 17 milliards en 2009. Par ailleurs, il a voulu savoir quel sera le rôle des pharmaciens dans la mise en place du cinquième risque.

a fait part de l'inquiétude que lui inspire une possible modification de la prise en charge des malades diabétiques.

a voulu connaître l'évolution prévisible du budget de la Cnaf pour les années à venir. Il a rappelé le rôle fondamental des Caf dans le maintien de la population des communes rurales : elles sont les partenaires privilégiés des collectivités territoriales et des associations pour la création et le fonctionnement de structures d'accueil des jeun...

s'est inquiété des problèmes de gestion de ressources humaines liés à la création des ARS, d'une part, du point de vue de la mobilité des personnels actuellement en poste, d'autre part, pour le maintien de structures de proximité.

a souligné la contradiction dans laquelle se trouvent les départements frontaliers, comme les Ardennes, par rapport au tabac. L'augmentation du prix des cigarettes en France conduit les consommateurs à s'approvisionner, à moindre coût, à l'étranger. Plus généralement, notre société de consommation semble s'adonner à tous les excès, conduisant s...

s'est inquiété du manque de lisibilité des notices fournies avec les produits de santé, en raison notamment de l'absence de hiérarchisation et de la complexité des informations fournies aux malades.

s'est inquiété des effets indésirables provoqués par la multiplication des intervenants dans le domaine de la santé. Il s'est interrogé sur les raisons qui justifient l'intérêt des entreprises pharmaceutiques pour les programmes d'observance.