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Merci aux rapporteurs pour ce travail étayé sur des sujets complexes. Les élus ont souvent du mal à s'y retrouver. Les programmes 119 et 122 totalisent 4,23 milliards d'euros ; ce n'est qu'une petite part du partenariat financier entre l'État et les collectivités territoriales - qui s'élève à 100 milliards d'euros. Il reste le prélèvement sur ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’article 7 tend à fixer le plafond des autorisations d’emplois de l’État, pour ce qui concerne le budget général et les budgets annexes. Permettez-moi de faire référence à l’article 3 portant les dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges. Le déficit budg...
Le dispositif prévu à l’article 12 toucherait 38 millions de bénéficiaires. Cela pose beaucoup d’interrogations. Nous sommes conscients que bon nombre de nos concitoyens ont des problèmes de pouvoir d’achat ; le prix des carburants pèse fortement sur le budget de ceux qui utilisent leur voiture quotidiennement. L’indemnité inflation, financée ...
Je remercie le rapporteur pour son rapport défendu avec talent et passion. De nombreux jeunes ne savent pas lire. Quels sont les liens des opérateurs de la lecture publique avec l'éducation nationale, et leur implication au sein des territoires locaux ?
L’article 40, qui vise à améliorer l’accès à la filière visuelle, suscite de vives craintes chez la grande majorité des ophtalmologistes français. Ceux que nous avons pu rencontrer dans nos départements et territoires respectifs sont en effet particulièrement inquiets. Les études pour devenir ophtalmologiste, qui durent douze ou treize années,...
Cet article 42 bis porte sur la prise en charge obligatoire par l’assurance maladie des prestations d’accompagnement psychologique. Cette mesure, qui peut sembler importante, n’en suscite pas moins des inquiétudes et des réactions chez les professionnels concernés, au niveau national comme dans le département des Ardennes, que je représe...
Cet amendement, présenté sur l’initiative de Mme Boulay-Espéronnier et de plusieurs de nos collègues, porte également sur le rôle des psychologues, principalement à l’aune des conséquences de la crise sanitaire. Il a pour objet de ne pas préciser le mode d’intervention des psychologues dans le texte. En effet, le terme d’accompagnement est peu ...
Le présent amendement, déposé par Mme Boulay-Espéronnier, vise à affiner la sélection des psychologues qui peuvent intégrer le dispositif de remboursement des séances psychologiques. Il convient de garantir que ceux-ci disposent d’une expérience suffisante de trois ans, synonyme d’une prise en charge adaptée des patients. La mise en place de c...
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 324 rectifié.
Ces amendements de M. Savin s’inscrivent dans la continuité de ceux présentés par M. Savary. Les activités physiques adaptées dont le code de la santé publique autorise la prescription sont d’ordre thérapeutique. Leurs effets sont documentés, prouvés et reconnus. Cependant, leur prise en charge financière par l’assurance maladie et par les co...
Non, je les retire, madame la présidente.
Naturellement, je soutiendrai l’amendement n° 1063 rectifié de Mme la rapporteure Corinne Imbert. Comme l’a notamment rappelé le président Bruno Retailleau, le sujet de la démographie médicale est réellement essentiel. De nombreux médecins partant à la retraite ne trouvent malheureusement pas de successeur, et c’est aussi une préoccupation sur...
Cet amendement est défendu.
Il est également retiré, madame la présidente.
Je remercie nos deux rapporteurs spéciaux, ainsi que notre rapporteur pour avis. Les masses financières engagées en faveur de cette mission sont importantes, avec 13,4 milliards d'euros en crédits de paiement, mais les rapporteurs spéciaux ont mis en évidence un manque de lisibilité. Pôle emploi n'est pas le seul opérateur de l'État à être con...
La crise sanitaire a impacté l'éducation nationale, avec des élèves qui se sont trouvés en décrochage scolaire total. A-t-on une idée de la répartition des personnels entre l'administration centrale, les inspections, les académies et les rectorats par rapport aux enseignants qui sont sur le terrain ? Autre sujet de préoccupation : la carte sc...
L’article 30 s’intègre dans le volet du texte visant à renforcer la politique de soutien à la perte de l’autonomie. C’est là un vaste sujet, particulièrement complexe et d’actualité. J’évoquerai la réforme de l’offre et de la tarification des services d’aide à domicile. Le secteur de l’aide à domicile est atomisé et son financement est insuff...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer les auteurs de la proposition de loi visant à mettre l’administration au service des usagers, à savoir Dany Wattebled et les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires. Il s’agit d’un sujet très important, mais très compliqué. Vou...
Prenons l’exemple de l’éducation nationale. Alors que nous examinerons la semaine prochaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 et, les semaines suivantes, le projet de loi de finances pour 2022, nous constatons que de nombreux problèmes se posent. Les usagers ont du mal à trouver à qui s’adresser ; certes, la situa...
Cette mission est fortement affectée par les réductions de moyens humains. N'est-ce pas une contradiction puisque l'objectif est de préserver les recettes de l'État ? Les rapporteurs spéciaux ont insisté sur la fraude, qui est très importante. Les trésoreries constituaient un lien de proximité avec les élus locaux. Les directeurs des finances ...