Interventions de Marc Laménie

Je le retire, monsieur le président !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail des deux commissions sur ce texte important. Elles ont organisé de nombreuses auditions durant les mois de décembre et de janvier. L’assurance emprunteur représente un marché d’environ 10 milliards d’euros par an. D’autres avant moi l’on...

Vous avez précisé que la convention Aeras devait gagner en efficacité. Comme vous l’ont indiqué les associations que vous avez rencontrées, ce dispositif original et nécessaire atteint aujourd’hui ses limites. Nous devons promouvoir une forte solidarité entre les assurés et soutenir les plus fragiles. Le volet humain est très important : en ef...

L’article 4 s’inscrit dans la continuité des interventions précédentes ; je pense notamment aux nouvelles missions confiées à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Je souhaite présenter quelques éléments à caractère financier. L’ONACVG, doté d’un budget de 108 millions d’euros, fait partie, avec l’Instituti...

Bien entendu, je peux comprendre l’intention des nombreux collègues signataires de ces amendements, de même que les réactions tout à fait respectables et légitimes suscitées par ces dispositions. Pour ma part, j’insiste sur la notion de réparation. En tant que rapporteur spécial de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nat...

Je dirai quelques mots de cet article 1er bis, consacré à la journée nationale d’hommage aux harkis. Bien entendu, je salue le travail de la commission des affaires sociales, qui s’appuie sur les auditions des différentes associations patriotiques et de mémoire. Il est fait directement référence au décret du 31 mars 2003, qui a institu...

Bien que je respecte la préoccupation des auteurs de ces amendements – dans notre assemblée, le respect est très important, me semble-t-il –, je suivrai néanmoins l’avis de la commission, exprimé par Mme la rapporteure. Premièrement, nous sommes associés aux cérémonies du 19 mars, comme à celles du 5 décembre. Cela fait partie de notre mission...

La TVA est une des principales recettes du budget de l'État, mais suscite aussi beaucoup d'interrogations. J'irai dans la continuité de Michel Canévet en posant la question en termes de lisibilité. Quand on regarde les factures d'eau potable et assainissement ou les factures d'électricité ou de gaz, il faut décliner l'application des taux avec ...

Monsieur Laboureix, vous avez évoqué le risque cyber. On voit que ce n'est déjà pas simple à l'échelle de la France : comment faites-vous pour lutter contre ces dangers à l'échelle européenne ? Il faut du personnel compétent, mais aussi des moyens financiers. Comment êtes-vous organisés ?

Monsieur le directeur général de l'INSEE, quelles sont les conséquences de l'inflation pour les collectivités territoriales que nous représentons ? En outre, en ce qui concerne les difficultés d'approvisionnement de l'industrie et du bâtiment, pourriez-vous nous donner de plus amples éclaircissements quant à leurs implications ?

L’article 1er quinquies A prolonge la dérogation aux règles de cumul emploi-retraite pour les soignants qui ont repris une activité durant la crise sanitaire. Il faut souligner – d’ailleurs, le constat est unanime dans cet hémicycle – la mobilisation, depuis le début de la pandémie, de l’ensemble de soignants, qui ont comme objectif de ...

La première loi d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de covid-19 a instauré un dispositif de garantie de financement des établissements de santé, de mars 2020 à décembre 2021. Cette mesure visait à éviter toute rupture de trésorerie, à sécuriser les financements des établissements et à leur donner une visibilité budgétaire po...

Monsieur le ministre, chers collègues, cet article 1er, qui instaure un passe vaccinal dans la métropole et dans les territoires ultramarins, suscite de nombreuses prises de parole et a fait l’objet de plusieurs amendements. Aussi, il est important que nous débattions dans le respect de tous. Le sujet est extrêmement sensible, puisque cette cr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie les membres du groupe CRCE, en particulier la première intervenante Cathy Apourceau-Poly, avec lesquels je partage certaines valeurs liées au travail et à l’emploi, d’avoir mis à notre ordre du jour ce sujet important qu’est le partage du travail. Cathy Apour...

Cet article ouvre le titre VI intitulé « Mieux protéger les mineurs non accompagnés », qui vise notamment la révision de la répartition territoriale des mineurs non accompagnés. Il en a été largement question depuis hier et nombre d’entre nous sont intervenus sur ce sujet hautement sensible. Il est notamment fait référence à la loi du 14 mars ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux dire quelques mots de cet article 9. Au sein du titre IV de ce texte, « Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial », cet article vise à harmoniser et revaloriser les rémunérations des assistants familiaux. Il est vrai que ce métier n’est pas toujours su...

Je conclus mon propos en confirmant que je soutiendrai cet article.

Cet amendement, déposé par notre collègue Hugues Saury, vise à préciser le délai de carence entre le retrait, le non-renouvellement ou le refus de l’agrément de l’assistant maternel ou familial et la délivrance d’un nouvel agrément à la même personne en le fixant à un an minimum. Les services du département sont contraints d’instruire la deman...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a également été déposé sur l’initiative de notre collègue Hugues Saury. Pour garder des enfants à leur domicile, les assistants maternels ou familiaux doivent disposer d’un agrément délivré par le président du conseil départemental attestant de leurs capacités à assurer la santé, la sécurité, l’éveil et le développement des enfa...