Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de loi, mes amis du groupe socialiste et moi-même continuons à proposer, avec obstination, vous en conviendrez, des remèdes fiscaux, voire moraux, à la crise. Nous sommes très inquiets face à la dégradation de la situation économique et sociale. Notr...

Cette crise menace la cohésion nationale en dressant, de fait, l’un contre l’autre, deux pans entiers de la société.

D’un côté se trouvent les géants du CAC 40, les actionnaires aux dividendes croissants. Un de vos collègues du Gouvernement, madame la secrétaire d'État, a dit il y a quelques mois au sujet de la situation créée par Total, entreprise vertueuse dont nous avons parlé, à côté du Havre que c’était scandaleux ! De l’autre se trouvent les PME surviv...

En l’espèce, le gouffre ne cesse de s’élargir entre ces deux catégories. En tant que maire, comme d’autres ici, je le constate chaque jour dans ma commune. Madame la secrétaire d'État, avez-vous eu l’occasion de rencontrer des gens qui ont été brutalement licenciés ? Dans ma commune, si vous me permettez cette parenthèse locale, en quatre moi...

Nous avons entendu des propos fermes à la télévision, du type « vous allez voir ce que vous allez voir », et qu’apprenons-nous ? Que de l’argent est stocké par les banques alors que les PME attendent ! Que fait donc le Gouvernement ?

Les dispositions du texte que nous proposons constituent un outil fiscal efficace, qui déroule une politique plus juste et plus solidaire. Les grandes entreprises devront verser une contribution de solidarité sur leurs bénéfices. « Solidarité », le mot est là, simple, incontournable, pour qui défend le pacte républicain. Il s’agit de faire par...

L’effort de solidarité nationale doit être fait par tous et pour tous ! Les mieux dotés ne doivent pas en être exemptés, bien au contraire ! En outre, pourquoi se priver d’une telle recette fiscale alors que le déficit atteint des records abyssaux et menace les finances publiques? Face à cette situation sociale extrêmement difficile, assise s...

Pour éclairer ce choix, il a confié au directeur général de l’INSEE, Jean-Philippe Cotis, la rédaction d’un rapport présentant « un diagnostic de l’évolution du partage de la valeur ajoutée au cours des dernières décennies » et une étude « de la répartition des profits entre salariés, actionnaires et autofinancement ». Sur le fond, les conclus...

… et « l’intéressement et la participation occupent une place réduite mais croissante » au sein de la masse salariale depuis le début des années quatre-vingt-dix. Autre enseignement : le montant des dividendes versés aux actionnaires a quasiment quintuplé depuis 1993, tandis que l’autofinancement des investissements par les entreprises a baiss...

M. Marc Massion. … à mettre en cohérence les valeurs auxquels il se réfère et les actes qui devraient en résulter !