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3005 amendements trouvés


08/11/2017 — Amendement N° 41 4ème rectif. au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Adopté)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre, Mme Micouleau, MM. Dani...

I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : sur le territoire de l’Union européenne et après le 1 er janvier 2008 pour les installations situées sur le territoire d’un État tiers II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction ré...

31/10/2017 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-045 - Article 1er (Adopté)
Mme Estrosi Sassone, MM. Carle, Retailleau, Mouiller, Pillet, Mmes Primas, Bonfanti-Dossat, Marie Mercier, MM. Longue...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Après le 5° du IV de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° – Les emplacements des aires permanentes d’accueil mentionnées au 1° du II de l’article 1 er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accuei...

31/10/2017 — Amendement N° 13 au texte N° 20172018-043 - Article 6 (Retiré)
MM. Cuypers, Bizet, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Milon, Poniatowski, Menonville, de Legge, Lefèvre, Meurant, Mme Mi...

I. – Alinéa 4 Remplacer la date : 5 octobre 2015 par la date : 1 er janvier 2008 II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – À la fin du premier alinéa de l’article L. 661-4 du code de l’énergie, dans sa rédaction résultant du 2° du I du présent article, la date : « 1 er janvier 2008 » est remplacée par la date : « 5 ...

23/10/2017 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20172018-034 - Article 24 (Retiré avant séance)
Mmes Troendlé, Marie Mercier, MM. Bonhomme, Cambon, Danesi, Daubresse, Mmes Deromedi, Di Folco, Garriaud-Maylam, M. G...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Les articles 497 et 546 sont complétés par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’appel principal dilatoire ou abusif, l’appelant peut être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 10 000 euros, sans préjudice des dommages-in...

11/10/2017 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20172018-011 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Perrin, Raison, Laufoaulu, Le Gleut, Chevrollier, Mme Di Folco, MM. Pierre, de Legge, Chaize, Mandelli, Daniel La...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4341-8 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 4341-8. – Les connaissances linguistiques font partie des qualifications professionnelles de la profession d’orthophoniste et sont contrôlées au moment de l’examen de ces qualifications professionnelle...