Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun ici dans cet hémicycle souhaite mettre en place le dispositif le plus efficace de prévention des actes de terrorisme. Nous nous associons d’ailleurs à l’hommage que Mme la ministre a rendu à nos services de police, en général, et à nos services de renseignement, en particuli...

Cet amendement de suppression a déjà été débattu lors de la précédente lecture. Nous avions alors expliqué que l’article 3 apportait des compléments utiles au régime des Micas. Mais, parce que nous partageons votre analyse, madame Assassi, nous avons réécrit cet article pour réintroduire la limitation à un an. C’est pourquoi la commission a ém...

Une fois de plus, il s’agit d’un amendement de suppression qui est contraire à la position de la commission, d’autant qu’il tend à supprimer le suivi judiciaire, lequel est précisément le point nodal de la réflexion sénatoriale. Nous nous sommes inscrits dans la voie que le Conseil constitutionnel a tracée pour rendre constitutionnelle cette me...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de suppression. En première lecture, nous avions expliqué que, de notre point de vue, il n’existait pas d’amalgame entre troubles psychiatriques et terrorisme, et qu’il était possible de trouver une voie propre à améliorer le dispositif existant. En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner les suites à donner à la loi SILT. Je le rappelle à mon tour : faute d’intervention du législateur, plusieurs dispositions du code de la sécurité intérieure arrivent à échéance en 2021, après avoir été prorogées de sept mois par la loi du 24 décembr...

Nos collègues écologistes souhaitent que le Sénat déclare irrecevable ce projet de loi. Je rappelle que nous débattons de ces sujets pour la quatrième fois et que j’ai eu l’occasion de remettre deux rapports au nom de la commission des lois sur la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la loi SILT, qui a pris l...

M. Leconte relance le débat que nous avons déjà eu, je le rappelle, à la fin de l’année dernière. La question était de savoir s’il fallait pérenniser ou proroger la mesure. La majorité du Sénat s’est prononcée clairement pour une pérennisation immédiate ; la majorité de l’Assemblée nationale s’est prononcée pour une prolongation, dans l’attent...

Ces deux amendements de suppression sont, par définition, contraires à la position de la commission, qui, lors du dernier débat que nous avons eu sur la question, avait proposé d’élargir les fermetures non seulement aux lieux de culte, mais aussi aux associations ou à des organismes ayant des liens, en particulier financiers, avec ces derniers....

La commission sera bien sûr défavorable à cet amendement, qui tend à rétablir le texte initial issu des travaux de l’Assemblée nationale. Cher collègue, si je puis être d’accord avec vous pour d’autres amendements, je considère, contrairement à vous, que la rédaction initiale du présent article est imprécise. Je rappelle que le Conseil consti...

Je remercie Pierre Laurent d’avoir fait la promotion de la position de la commission des lois, en s’opposant, dans son argumentation, à la rédaction du Gouvernement. Nous avons proposé de conserver, à l’article 3, un certain nombre de dispositions relatives aux Micas, mais aussi de supprimer l’allongement de leur durée, pour les raisons consti...

Je répète, madame la ministre, que vous ne nous avez pas convaincus. En effet, l’argumentation que vous venez de développer n’est pas pertinente. D’une part, pour les raisons que notre collègue Pierre Laurent a évoquées tout à l’heure et que nous avons nous-mêmes abordées en commission, le risque constitutionnel est réel. Dans la décision QPC...

Notre collègue Jean-Yves Leconte pose une vraie question : celle du conflit qui peut exister entre les obligations relevant respectivement des Micas et des mesures de sûreté. Il prévoit une possibilité de saisine spécifique du juge des libertés et de la détention, aux fins d’ordonner la mainlevée de la mesure judiciaire. Cher collègue, connais...

Je suis parfaitement conscient que M. Leconte soulève une fois de plus un véritable problème, mais je pense que la solution qu’il préconise ne nous permet pas d’en sortir et serait peut-être pire que le mal. La présence de témoins au cours d’une visite domiciliaire constitue une garantie essentielle du respect des droits de la défense et, d’ai...

Cet amendement vise la remise d’un rapport au Parlement. Nous y sommes par nature défavorables. D’autres outils existent pour étudier les questions que se pose à juste titre notre collègue. Je m’en tiens donc à la jurisprudence constante de notre commission et j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

La commission est bien évidemment défavorable à ces deux amendements de suppression, qui sont contraires à sa position. En effet, tout l’équilibre de la position prise par la commission des lois repose sur une mesure judiciaire forte de sûreté, qui reprend, je l’ai dit, la proposition de loi de M. Buffet et intègre complètement, madame Benbass...

Nous sommes au cœur du débat qui nous oppose depuis le début, même si nous sommes d’accord avec de nombreux points de ce texte. Nous avons deux visions différentes. Je l’ai dit, nous estimons que la position du Gouvernement concernant l’allongement d’un an des Micas entraîne un risque constitutionnel. Je le redis, il est tout à fait possible ...

Ces deux amendements visant à supprimer l’article, la commission, qui a tracé une autre voie, y sera par définition défavorable. Sur le fond, il existe une part minoritaire de personnes radicalisées présentant un risque terroriste et souffrant de troubles mentaux. Au cours de nos auditions, les estimations données ont varié de 15 % à 20 %. Po...

Ces dispositions rouvrent les questions suivantes : jusqu’où faut-il aller ? Comment peut-on encadrer pour garantir l’équilibre entre le respect des libertés et du secret professionnel et l’efficacité dans la lutte contre le terrorisme, notamment s’il s’agit de personnes atteintes de troubles psychiatriques. Notre collègue Nathalie Goulet a eu...

Je rappelle à nos collègues que, dans le cadre de la loi SILT, qui n’était pas pérennisée définitivement, des rapports ont été réalisés sous le contrôle du Parlement, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Je vous en ai d’ailleurs remis deux. Une fois que les lois sont votées, il est possible de les évaluer dans le détail et d’obtenir des i...

Monsieur Laurent, pourquoi y a-t-il eu des rapports sur la loi SILT ? Tout simplement parce qu’elle n’était pas définitive : une expérimentation était prévue afin de déterminer si elle devait ou non être pérennisée. Pour reprendre les mots du président Bas, comme dans le film Mission impossible, la loi SILT pouvait s’autodétruire à la fi...