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Les amendements de Marc-Philippe Daubresse pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, que de temps perdu ! Plus de sept mois après l’adoption par notre assemblée de la loi Sécurité globale, le Gouvernement est contraint de revoir sa copie, notamment dans les titres II et III du nouveau projet de loi que nous examinons aujourd’hui. Je traiterai essentiellement des ...
… et M. le président de la commission des lois, François-Noël Buffet, a lui-même auditionné la présidente de la CNIL pour que nous soyons vraiment à l’écoute des problématiques en jeu, ce qui n’était pas tout à fait le cas de nos collègues de l’Assemblée nationale.
Certes, nous voyons bien qu’aujourd’hui les technologies peuvent être très intrusives si elles sont mal utilisées. Il est donc important d’expérimenter, mais surtout de mettre en place le cadre juridique contraignant auquel nous avons abouti grâce au travail de la commission et aux améliorations que celle-ci a apportées au texte. L’article 7 p...
