Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Marcel Debarge
1 question trouvée.
Contrôle du commerce international des armes
M. Marcel Debarge attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le problème du contrôle du commerce des armes, au niveau international. Une campagne sur ce sujet vient d'être lancée par plusieurs ONG (organisations non gouvernementales). La France, comptant parmi les cinq principaux exportateurs mondiaux d'armement devrait prendre des initiatives en la matière. Sur le plan n...
