Énergie

L'amendement proposé par la commission des affaires économiques tend à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments anciens et à aligner la réglementation thermique qui leur est applicable sur la réglementation thermique pour le neuf applicable en 2000. Or celle-ci ne prend par en compte les énergies renouvelables qui ne seront intégrées en...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l'Assemblée nationale, sur l'initiative du groupe UDF, l'article 32 de la loi de finances pour 2005 a introduit, dans le code des douanes, un article 266 quindecies qui soumet les sociétés distributrices de carburants à un prélèvement supplémentaire de la taxe générale su...

Je l'accepte, monsieur le président, et je rectifie donc mon amendement en ce sens. Je tiens d'ailleurs à remercier M. le rapporteur d'avoir retenu et amélioré notre idée.

L'amendement n° 72 vise, lui aussi, à rétablir le texte initial. Je saisis l'occasion qui m'est offerte pour intervenir de nouveau brièvement au sujet de la filière des biocarburants. Certes, les débats sur les biocarburants au Sénat aboutissent toujours à un consensus. Mais la pédagogie n'est-elle pas fondée sur la répétition ? Par ailleurs, ...

Je voudrais exposer à M. le rapporteur la conception que j'ai de la planète. Les hommes sont incapables de modifier le changement climatique, fût-ce en fixant cet objectif dans une loi. Ils peuvent seulement lutter contre les conséquences de ce changement. Cet objectif ne doit donc pas être inséré dans un texte de loi.

Les bâtiments constituent un enjeu majeur pour la politique énergétique, puisqu'ils représentent 46 % de la consommation d'énergie et la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports. Afin d'atteindre l'objectif global, mentionné dans le projet de loi, d'une division par quatre du volume des émissions de gaz à effet ...

Je constate que l'on a pris l'habitude de se contenter de demi-mesures ; en voilà encore une. Cependant, afin de ne gêner personne, je vais retirer cet amendement, quoiqu'avec beaucoup de regret : je note qu'on ne veut pas appliquer la politique que j'ai évoquée.

Je demande là encore la réduction d'un délai inscrit dans le projet de loi. Je propose en effet que les mesures visant à améliorer les caractéristiques techniques et la performance énergétique des bâtiments soient évaluées dans les trois ans suivant la publication de la loi, et non pas cinq ans après celle-ci. Je ne souhaite pas que l'on repor...

Cet amendement a pour objet de modifier l'article L. 224 du code de l'environnement. L'objectif de performance énergétique du bâtiment, poursuivi par le législateur, ne se retrouve pas dans le dispositif qui permet de vérifier de façon effective que les conditions sont réunies afin d'atteindre les performances attendues, notamment en matière d...

Je suis sensible à cette discussion. Je pense que ceux qui seront amenés à prendre des décisions s'en rappelleront. En tout cas, je le souhaite. Cela étant, je retire cet amendement, mais je prends date.

L'aérothermie est une notion un peu moderne. Ceux qui rédigent les textes ne se sont pas encore aperçus qu'elle fonctionnait. Elle se trouve donc occultée du champ de la loi. Pourtant, l'aérothermie est, elle aussi, une source d'énergie renouvelable. La chaleur qui peut être récupérée dans l'air à des températures minimales sous nos latitudes e...

J'aimerais que ces déclarations orales trouvent un jour leur traduction dans un texte, car le commun des mortels et les trois-quarts des parlementaires qui siègent dans cet hémicycle ne pensent pas à l'aérothermie quand on leur parle de pompes à chaleur.

Il s'agit de préciser le terme « géothermie » car aucune définition précise n'a été admise par les juridictions. Sans l'intégration de la définition de la géothermie dans ce projet de loi, il est à craindre que ce terme, tel qu'il est mentionné à l'article 8 A, ne demeure imprécis, et qu'il soit donc soumis aux aléas des décisions jurisprudent...

Sous le bénéfice des observations de M. le ministre, je retire cet amendement, madame la présidente. Je voudrais tout de même rappeler qu'en matière de recherche nous ne savons pas jusqu'où nous pouvons aller dans le domaine des sources de chaleur, puisque, en aucun point de la planète, on est descendu au-delà de 13 000 mètres de profondeur.

La loi relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières du 9 août 2004 a supprimé l'obligation d'achat pour les entreprises qui en ont déjà bénéficié une fois. Or il semble que cette mesure va fragiliser durablement la production d'électricité par sources renouvelables et les entreprises qui se s...

Le schéma régional éolien a pour vocation d'assurer un développement harmonieux des sites éoliens sur tout le territoire. Cet amendement tend donc à rendre obligatoire, et non plus facultative, l'élaboration des schémas régionaux éoliens.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais vous livrer quelques réflexions que m'inspire l'article 10 ter tel que nous l'a transmis l'Assemblée nationale. Il faut être clair : le maintien de l'amendement Poignant concernant les éoliennes signifierait la mort de la filière en France. En effet, si les Fr...

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le ministre, d'avoir tenu vos engagements et de présenter aujourd'hui en deuxième lecture le projet de loi d'orientation sur l'énergie devant la Haute Assemblée, alors que la déclaration d'urgence initialement décidée vous autorisait à convoquer immédiatement une commission mixte paritaire.

Près d'un an s'est écoulé depuis la première lecture au Sénat de ce projet de loi. Dans ce laps de temps, le protocole de Kyoto est entré en vigueur, et le problème de la maîtrise de la consommation d'énergie se pose maintenant sous un autre angle. Parallèlement, les cours du pétrole se sont envolés et s'établissent durablement à des niveaux ja...

Le risque serait de voir le quart du projet de loi censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui décrédibiliserait considérablement le travail du Parlement. C'est pourquoi le groupe UC-UDF soutiendra sans réserve la position du rapporteur de la commission des affaires économiques. Deux questions majeures, à savoir celles des biocarburants et ...