Eau et milieux aquatiques

Compléter le a du 1° de l'amendement n° 20 par les mots : , la création Exposé sommaire : Le réchauffement climatique, comme le confirme des études de l'Organisation Météorologique Mondiale, est une réalité avec comme conséquence une poussée vers le nord des conditions Méditerranéennes. Ainsi la plupart des régions françaises sont maintenant...

Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au début du 4° du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, sont ajoutés les mots : « La création, ». Exposé sommaire : Le réchauffement climatique, comme le confirme des études de l'Organisation Météorologique Mondiale, est une réalité avec comme c...

Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 256-2 du code rural, supprimer les références : , 5° et 9° Exposé sommaire : De nombreux corps de contrôle interviennent d'ores et déjà sur les exploitations pour réaliser des contrôles. Il importe, pour les exploitants agricoles, que les contrôles soient coordonnés, fa...

Dans cet article, supprimer les références : , 5° et 9° Exposé sommaire : De nombreux corps de contrôle interviennent d'ores et déjà sur les exploitations pour réaliser des contrôles. Il importe, pour les exploitants agricoles, que les contrôles soient coordonnés, faits dans la transparence et réalisés dans de bonnes conditions pour les deux...

Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du cinquième alinéa (4°) du I de l'article L. 211-1 du code de l'environnement, les mots : « La création, » sont ajoutés. Exposé sommaire : La création de ressources nouvelles doit figurer parmi les objectifs de la gestion équilibrée de la ressource en eau telle que p...

Dans le huitième alinéa (7°) du I de cet article, après les mots : la capacité de rétention des zones naturelles d'expansion de crues insérer les mots : le stockage de l'eau, Exposé sommaire : La prévention des crues constitue un enjeu majeur pour les populations concernées. Il importe de conserver le panel de solutions ouvert au niveau de...

Compléter l'avant-dernier alinéa (1°) du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212-5-1 du code de l'environnement par les mots : en tenant compte des activités économiques présentes. Exposé sommaire : L'amendement vise, à l'image de ce qui est prévu pour l'inventaire des ouvrages hydrauliques à l'alinéa suivant, à pro...

Compléter l'alinéa proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212 - 4 du code de l'environnement par les mots : en concertation avec les établissements publics consulaires. Exposé sommaire : La Commission Locale de l'Eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de ...

Rédiger comme suit le deuxième alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour compléter le II de l'article L. 211-3 du code de l'environnement : « 6° Une gestion collective des prélèvements d'eau pour irrigation est organisée. Les modalités d'organisation de cette gestion collective sont précisées dans un décret conjoint des ministres de l'...

Rédiger comme suit le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 432-3 du code de l'environnement : « Art. L. 432-3 - Lorsqu'ils sont de nature à détruire les frayères, l'installation ou l'aménagement d'ouvrages, ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation. Le défaut d'autorisation est...

Compléter le texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 215-15 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, les propriétaires riverains ne sont assujettis à recevoir sur leurs terrains les matières de curage que si leur composition n'est pas incompatible avec la protection des sols et des eaux, notamment e...

Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 431-3 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « Art. L. 431-3 - Sous réserve des dispositions des articles L. 431-6 et L. 431-7, les dispositions du présent titre s'appliquent à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux ainsi qu'aux plans d'eau avec lesquel...