Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 297 rectifié (Retiré)
Renvois pour avis
Déposé le 4 avril 2005 par : MM. Soulage, Deneux, les membres du Groupe Union centriste - Udf.
Compléter l'alinéa proposé par le I de cet article pour compléter le I de l'article L. 212
-
4 du code de l'environnement par les mots :
en concertation avec les établissements publics consulaires.
Exposé Sommaire :
La Commission Locale de l'Eau peut décider de confier certaines missions liées à l'élaboration, à la révision et au suivi de l'application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux à un établissement public territorial de bassin ou à un groupement de communes. Dans ce cas, il importe que les Chambres Consulaires, qui agissent sur ce même territoire, soient pleinement associées. En effet, elles peuvent conduire, par exemple, des actions d'animation de bassin versant utiles à l'obtention des objectifs recherchés par le schéma d'aménagement et de gestion des eaux.
NB:La rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.