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Les amendements de Marcel Deneux pour ce dossier
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a enfin évoqué la question de la maîtrise de la consommation d'électricité, impératif majeur pour assurer la sécurité d'approvisionnement, dans la mesure où elle permet, à la fois : - de relâcher les contraintes financières, techniques et politiques pesant sur l'augmentation des capacités de production et de transport. Produire, puis transport...
Après avoir souligné que le rapport évoquait le problème de la consommation liée au chauffage électrique, M. Marcel Deneux, rapporteur, a émis l'hypothèse que l'exonération des droits de mutations pourrait sensibiliser les collectivités territoriales à la problématique des économies d'énergie. Puis la mission :
