Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2007

a souhaité connaître les modalités de financement des 98 millions d'euros de refus d'apurement communautaire notifiés en 2007. Il a ajouté que ces pénalités financières résultaient souvent d'irrégularités commises sous la pression du monde agricole et que la profession devrait comprendre que de tels procédés sont susceptibles d'avoir un coût à ...

s'est également interrogé sur l'avenir de l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR), récemment contrôlée par M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, au nom de la commission (rapport n° 391, 2007-2008).