Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour le travail abattu en dépit des contraintes de délai, et bien que je n'aime guère les ratifications par ordonnance. Si mon amendement sur l'article 27 A tombe également, j'y reviens à mon tour : la Commission générale de terminologie et de néologie a publié le 22 juillet 2007 au Journal officiel la...

C'est un vrai débat. A l'Assemblée nationale, la ministre me semble avoir été prise de cours. Il se peut que dans les jours à venir, sa réflexion emprunte des voies nouvelles... Vu la manière dont on filialise dans nos grandes sociétés, les objections en cause sont réelles.