Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 27 A revient sur la dénomination de biocarburant, pour y substituer celle d'agrcocarburant. Cet amendement a pour objet de supprimer cet article. Le terme de biocarburant est issu d'une directive européenne. Il correspond à la traduction du mot biofuel , que les directives 2009/28 et 2009/3...