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Les amendements de Marcel Deneux pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L'objet de notre étude était donc d'examiner les freins réglementaires à l'innovation en matière d'économies d'énergie dans le bâtiment. Lorsqu'on prend un peu de recul par rapport au dispositif complexe qui régule l'insertion sur le marché des composants de la construction, qu'il s'agisse des matériaux (parpaings, isolants) ou des équipements...
Je l'ai évoqué précédemment, les aides aux produits, qu'il s'agisse de matériaux ou d'équipements, constituent une barrière à l'entrée pour les produits innovants qui sont, par définition, non compris dans leur champ. Le calage de ces aides sur les avis techniques et les certifications accroît d'ailleurs la tension sur l'obtention de ces signes...
Il est un point sur lequel le moteur de calcul n'a pas évolué : c'est la prise en compte des émissions de CO2. Pourtant, c'est là un des objectifs premiers de la politique énergétique de notre pays. Le rapport de M. Claude Birraux et de M. Christian Bataille, en 2009, avait soulevé le problème de l'ajout d'un plafond d'émission de CO2 dans la ...
L'un des constats les plus marquants concerne l'ampleur du décalage entre la France et les pays que nous avons visités. Par exemple, il est clair que pour atteindre le niveau auquel se trouve la Finlande aujourd'hui, il nous faudra plus de dix années. En raison de la rudesse de leur climat, les Finlandais se sont intéressés à ce sujet dès les a...
Qui plus est, la qualité de l'air extérieur, contrairement à celle de l'air intérieur, est en permanence mesurée. D'autre part, nous n'avons rencontré qu'une fois, en Autriche, un bâtiment où l'hygrométrie était mesurée, alors que, paradoxalement, cette préoccupation existe dans l'élevage. De fait, si les thermomètres d'ambiance sont très répan...
Sur la question du financement, nous avons fait plusieurs propositions en page soixante-quatorze du rapport, par exemple en évoquant le rôle possible des sociétés publiques locales (SPL).
Ainsi qu'avec les banques qui touchent les consommateurs, et en gros tous les réseaux concernés par le logement. Les grandes banques ne sont pas seules concernées.
