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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Marcel Deneux
5 questions trouvées.
Les énergies renouvelables
M. Marcel Deneux. Madame la ministre, vous avez annoncé, le 7 janvier dernier, des mesures d'urgence pour la relance de la filière photovoltaïque française, afin d'atteindre un objectif annuel de développement de projets solaires pour une puissance d'au moins 1 000 mégawatts en France en 2013. Cet objectif est très ambitieux en comparaison du précédent, fixé à 500 mégawatts. Sur le fond, je n...
Statut des coopératives européennes
M. Marcel Deneux. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, porte sur le régime fiscal des sociétés coopératives. Ce régime est en effet aujourd'hui paradoxalement menacé. Je dis « paradoxalement », parce que, à l'heure où les coopératives sont explicitement reconnues par le droit européen, elles pourraient, dans le même temps, être menacées pa...
Vente des parts de sociétés d'autoroute
M. Marcel Deneux. Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez annoncé la poursuite de la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés d'autoroutes. Depuis lors, M. Hervé Mariton, dans un rapport d'information parlementaire qu'il a récemment présenté, est venu appuyer votre position et, surtout, M. Jean-François Copé, ministre délégué a...
Etude du Bureau international du travail sur la mondialisation
M. Marcel Deneux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le rapport du Bureau international du travail sur la dimension sociale de la mondialisation. Monsieur le ministre, le rapport du Bureau international du travail, intitulé Une mondialisation juste, a été rendu public le 24 février 2004. Il ne remet pas en cause la mondialisation, ...
Réforme de la politique agricole commune
M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions de la réforme de la politique agricole commune. Cette réforme doit être mise en oeuvre dans les Etats membres de l'Union européenne entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007. Elle prévoit d'une manière générale de subventionner l'agriculture n...
