Questions de Marcel Deneux

Projet de redevances aéronautiques et aviation sportive et de loisir

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences catastrophiques que subirait l'aviation sportive et de loisir si la direction générale de l'aviation civile l'assimilait à l'aviation commerciale dans l'application des nouvelles redevances. Cette « petite aviation » est l'héritière de l'aviation populaire qui fa...

Exemption de TVS pour les petits véhicules

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la commission chargée de présenter un rapport dans lequel, après consultation de la Commission européenne, pourrait être autorisée la déduction de la TVA ayant grevé l'acquisition de véhicules affectés exclusivement aux activités de l'entreprise et qui, soit sont dotés d'une motorisation élec...

Vente des parts de sociétés d'autoroute

M. Marcel Deneux. Monsieur le Premier ministre, lors de votre déclaration de politique générale, vous avez annoncé la poursuite de la cession par l'Etat de ses participations dans les sociétés d'autoroutes. Depuis lors, M. Hervé Mariton, dans un rapport d'information parlementaire qu'il a récemment présenté, est venu appuyer votre position et, surtout, M. Jean-François Copé, ministre délégué a...

Réforme de l'OCM sucre

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les prochaines propositions réglementaires de réforme de l'OCM sucre qui seront prochainement proposées par la Commission. En effet, les importations de sucre des pays tiers doivent être contrôlées pour éviter les fraudes connues par le passé, avec les Balkans, par exemp...

Fonctionnement des Instituts universitaires de technologie

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les incidences de la nouvelle loi organique relative aux lois definances du 1er août 2001 sur le fonctionnement des instituts universitaires de technologie. En effet, le programme 1 de la « mission recherche et enseignement supérieur », définit une action « Formati...

Commission consultative pour la production de carburants de substitution

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le Premier ministre sur la Commission consultative pour la production de carburants de substitution. D'après l'article 6 du décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant cette commission, celle-ci doit remettre chaque année un rapport sur la politique en matière de carburants de substitution. Or cette commission ne s'est pas réunie depuis trois ans. Dans...

Sorties du plan d'épargne en actions

M. Marcel Deneux rappelle à M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire les termes de la question N° 15027 portant sur les sorties du plan d'épargne en actions. Cette question ayant été posée le 9 décembre, il souhaiterait connaître la position du ministre sur ce point.

Sorties du plan d'épargne en actions

M. Marcel Deneux souhaiterait connaître la position de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les conséquences de l'encaissement de dividendes imposables par application de l'article 157-5 bis du code général des impôts sur le fonctionnement du plan d'épargne en actions. Ces dispositions prévoient que les produits procurés par des placements en actions ou parts de soci...

Transfert aux régions pour 2005 du « chèque conseil » aux « chômeurs-créateurs »

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le soutien nécessaire à la création d'entreprises et d'emplois. 30 000 à 40 000 demandeurs d'emplois bénéficiaires du « chèque conseil » créent chaque année leur entreprise, et leur réussite est liée au conseil avant, pendant et après la création. Ce conseil aux « chômeurs-c...

Fermeture du site Alstom de Vélizy

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la décision de la société Alstom Power Boilers sise à Vélizy, près de Versailles, de fermer son site de Vélizy dédié à la conception des chaudières de centrales thermiques et au développement de procédés nouveaux permettant la capture de CO 2. En contre-partie de cette fermeture, le site Als...

Délégations françaises dans les négociations internationales

M. Marcel Deneux interroge M. le Premier ministre sur la composition, le degré de formation et de pluridisciplinarité des équipes françaises participant à des négociations internationales. En effet, il lui est apparu que les spécialistes incontestés des questions traitées n'étaient pas toujours présents au moment décisif, que leur association avec les diplomates n'était pas spontanée, que la p...

Bilan coûts/avantages de la création d'observatoires

M. Marcel Deneux demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de bien vouloir lui communiquer la liste des observatoires divers créés depuis 1995 en lui précisant leur ministère de rattachement, les objectifs assignés à ces organismes, les coûts de ces créations et les résultats atteints sans omettre d'indiquer les structures qu'ils ont éventuellement remplacées ...

Pérennité de l'utilité des observations recueillies par le satellite Envisat

M. Marcel Deneux interroge M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur son appréciation quant au caractère indispensable pour la sauvegarde de l'environnement des données recueillies à l'aide du satellite Envisat qui devrait cesser de fonctionner vers l'année 2010. La construction et le lancement d'un nouveau satellite sont-ils prévus pour prendre la relève ? A quelle date cel...

Investissements de production électrique : rapport au Parlement

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la question de la programmation pluriannuelle des investissements de production telle que prévue par l'article 6 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Cet article prévoit en effet que cette programmation fait l'objet d'un rapport...

Survol de Paris par les aéronefs

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la multiplication du survol à basse altitude de la capitale par de grands aéronefs de tourisme et lui demande de bien vouloir lui indiquer les règles applicables en la matière et les autorités chargées de les faire appliquer, en particulier lors de...

Organisation des études des orthophonistes

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur et plus spécialement sur la question de l'intégration de la formation initiale des orthophonistes dans la réorganisation de l'ensemble des études de santé. Le remplacement de leurs quatre années d'é...

Missions respectives de la mission interministérielle de l'effet de serre (MIES) et de l'Observatoire national du réchauffement climatique (ONERC)

M. Marcel Deneux interroge M. le Premier ministre sur les missions respectives confiées à la MIES puis, en 2002, à l'ONERC, sur les moyens respectifs obtenus et, en cas de superposition entre leurs attributions, de confusion ou d'insuffisance dans leurs moyens ou leurs résultats, sur les dispositions envisagées pour y remédier.

Incitation à l'utilisation des bio-produits

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'obligation pour les ministères et organismes dépendant du gouvernement fédéral des Etats-Unis d'Amérique de s'approvisionner de préférence en bio-produits industriels. Cette mesure, qui a pris effet en décembre 2003, résulte de la loi agricole de 2002. Elle est s...

Etude du Bureau international du travail sur la mondialisation

M. Marcel Deneux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et concerne le rapport du Bureau international du travail sur la dimension sociale de la mondialisation. Monsieur le ministre, le rapport du Bureau international du travail, intitulé Une mondialisation juste, a été rendu public le 24 février 2004. Il ne remet pas en cause la mondialisation, ...

Réforme de la politique agricole commune

M. Marcel Deneux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conditions de la réforme de la politique agricole commune. Cette réforme doit être mise en oeuvre dans les Etats membres de l'Union européenne entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007. Elle prévoit d'une manière générale de subventionner l'agriculture n...