Diffamations injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'internet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet connaît un développement spectaculaire. Formidable moyen de communication, il favorise dans une mesure sans précédent la communication entre ses différents utilisateurs en permettant l’échange de données et d’informations. Économiquement, culturellement et soci...

Enfin, cette proposition répond aux préoccupations exprimées à plusieurs reprises par des sénateurs de toutes opinions. Elle peut sans doute être complétée et améliorée. À cet égard, je fais confiance à nos collèges qui se sont penchés particulièrement sur le problème ainsi qu’au rapporteur du texte, Mme Des Esgaulx, dont je salue le premier ra...