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Les interventions de Marcel-Pierre Cléach sur ce dossier
2 amendements trouvés
08/02/2006 — Amendement N° 17 rectifié au texte N° 20052006-108 - Article 10 (Retiré)
MM. Darniche, Cléach
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article 19 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 par un alinéa ainsi rédigé : « Est créé un médiateur réserve-entreprises. Nommé par le ministre de la défense, il est membre du Conseil supérieur de la réserve militaire ». Exposé sommaire : La réserve militaire connaît aujourd'hui une transfo...
08/02/2006 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 20052006-108 - Article 4 (Retiré)
MM. Darniche, Cléach
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « une formation », sont insérés les mots : « initiale puis continue » Exposé sommaire : La réserve militaire connaît aujourd'hui une transformation aussi profonde que celle de l'armée d'active lors de sa professionnalis...
