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Les amendements de Marcel-Pierre Cléach pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Ces deux amendements suppriment, pour des raisons différentes, l'article 17, qui prévoit que « pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du terri...
Le groupe UMP s'abstient. L'amendement vise à redonner confiance aux associations, mais il sera de peu d'effets car les principes d'indemnisations ne changent pas. À titre personnel, je suis toutefois favorable à cet amendement.
La judiciarisation que nous constatons est-elle, selon vous, la conséquence de la disparition des tribunaux des forces armées ou de l'évolution de la société ? Quel bénéfice escomptez-vous du regroupement des pôles compétents pour instruire et juger les affaires liées aux opérations extérieures ? La spécialisation des magistrats compensera-t-e...
