Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Marcel-Pierre Cléach pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le projet de loi Morin prévoyait que les membres du CIVEN seraient nommés sur proposition du ministre de la défense. Nous nous sommes battus pour que ce soit le Haut conseil de la santé publique à la place. Le faible nombre d'indemnisations a conduit les associations de victimes à remettre en cause l'impartialité du CIVEN, ainsi que sa composit...
