Interventions en commissions de Marcel-Pierre Cléach

J'attendais, pour réunir le groupe d'études des sénateurs anciens combattants, que le rapport d'Alain Néri soit présenté. Je sais déjà que ses membres seront partagés, car c'est un très vieux sujet : déjà, en septembre 1981, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants avait réuni trente et une associations à ce propos. Vingt-neuf d'entre elles...

J'en conviens, comme je conviens de ma joie et de mon soulagement lorsque je me suis embarqué à Philippeville pour regagner la métropole. Je pensais qu'il y avait une évolution des mentalités qui allait dans le bon sens, vers plus d'unanimité et de sagesse. Chacun aurait organisé sa commémoration sans en appeler aux parlementaires. Nous savons...

J'en conviens, comme je conviens de ma joie et de mon soulagement lorsque je me suis embarqué à Philippeville pour regagner la métropole. Je pensais qu'il y avait une évolution des mentalités qui allait dans le bon sens, vers plus d'unanimité et de sagesse. Chacun aurait organisé sa commémoration sans en appeler aux parlementaires. Nous savons...

Je propose la candidature de Bruno Sido.

Y a-t-il un développement de l' « économie des tunnels » depuis la chute du régime Moubarak en Égypte ? Est-ce que cela se traduit par une amélioration de la situation ?

Comment est composée la COSAC ?

Depuis mon retour d'Algérie, je me préoccupe de la vie des anciens combattants. Or, pour la première fois, nous avons rencontré un collectif d'associations pratiquement toutes d'accord sur un texte. Il était important que les associations se rapprochent afin de solenniser le 11 novembre. Ainsi, elles pourront commémorer leurs morts. Moyennant...

Nous sommes nombreux à partager votre point de vue et à reconnaître le travail des organisations humanitaires, des défenseurs des droits humains et des journalistes, notamment des correspondants de guerre, qui agissent dans des zones souvent troublées et souvent au péril de leur vie. La question de l'instauration d'une journée commémorative de...

Le projet de loi, soumis à votre examen, à la suite de son adoption par l'Assemblée nationale, fixe au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France. L'objectif est de rassembler dans un même hommage annuel tous les morts pour la France, quelles que soient les situations personnelles, quel que soit leur statut, quelle que soit ...

Le rapport Kaspi cite trois dates qui devraient faire l'objet d'une commémoration nationale : le 11 novembre pour commémorer les morts du passé et du présent, le 8 mai pour rappeler la victoire sur le nazisme et la barbarie, le 14 juillet qui exalte les valeurs de la Révolution française. Sur le choix de la date, le 11 novembre n'est, contrai...

La dénomination de « morts pour la France » date de 1915. Mais dans votre coeur, vous pouvez inclure tous ceux que vous considérez comme « morts pour la France ». Ceux de Valmy par exemple.

En raison de la spécificité de certaines collectivités d'outre-mer qui bénéficient du principe de spécialité législative, la loi n'est applicable que si elle le mentionne expressément. L'Assemblée nationale a, dans ce but, introduit un article 3 qui indique en citant chacune d'entre elles que la loi est applicable aux communes de la Nouvelle-C...

La question des gaz de schiste a été rapidement évacuée : il serait bon de la reprendre.

Il y a eu, depuis, des évolutions. Hors la fracturation, il existe d'autres techniques émergentes.

Pouvez-vous faire le point sur l'octroi à l'administration pénitentiaire de la charge du transfert des détenus ? Quelles ont été les conséquences pour la gendarmerie de la réforme de la garde à vue ? Enfin, pourriez-vous faire un point sur la question des carburants ?

La commission des Affaires étrangères, de la défense et des Forces armées a souhaité se saisir pour avis des articles 23 et 24 et, en partie, 26 du projet de loi, qui concernent la justice militaire. Notre commission s'est réunie hier et je vais vous présenter brièvement la position que nous avons adoptée. L'article 23 prévoit de supprimer le ...

La constitution de partie civile devant la justice militaire est possible grâce à vous, monsieur Michel, mais le gouvernement avait reporté son application jusqu'à la fin de la conscription ; c'est la citation directe qui n'est pas possible. Je ne partage pas votre avis sur l'avis préalable du ministre de la défense, ne serait-ce que parce que...

Je parle de chambres spécialisées, où il faut savoir ce qu'est la chose militaire.

J'émets également un avis favorable. L'amendement n° COM-32 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° COM-34. L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement de clarification n° COM-35 évite un conflit de compétences : la juridiction du port d'attache ou de l'aérodrome de rattachement sera compétente. L'amendement n° COM-35 est adopté et devient un article additionnel. L'amendement n° COM-36 prévoit l'avis du ministre de la défense, y compris dans le cadre d'une procédure contre X ré...