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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions orales de Marcel-Pierre Cléach
3 questions trouvées.
Règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les règles de constructibilité aux abords des exploitations agricoles. En effet, selon la réglementation, les centres équestres sont assimilés à des exploitations agricoles et sont donc soumis au règlement sanitaire départemental qui impose des distances d'éloignement des bâtiments agricoles nouvea...
Compétences des communautés de communes
M. Marcel-Pierre Cléach attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait qu'une communauté de communes peut posséder la compétence de création et d'aménagement d'une zone d'activité sans pour autant posséder celle de la voirie et il lui demande s'il est possible de considérer, en toute bonne logique, que la première compétence e...
Situation de l'emploi et conclusions du rapport Marimbert
M. Marcel-Pierre Cléach. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Notre pays est confronté à la persistance d'un niveau élevé de chômage. M. Raymond Courrière. Non ?... M. Marcel-Pierre Cléach. Les situations de rupture professionnelle ne sont pas toujou...
