Questions écrites de Marcel Vidal

Réforme de l'organisation commune de marché pour l'huile d'olive

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la réforme de l'organisation commune de marché entrant en application dès le 1er novembre prochain pour le secteur de l'huile d'olive. Or, compte tenu des nouvelles plantations de 3 500 hectares autorisées en France, un certain nombre de difficultés imprévisibles apparaissent. En effet, les volumes...

Crise du logement étudiant

M. Marcel Vidal attire l'attention M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement à propos de la crise du logement étudiant. En effet, les étudiants rencontrent de plus en plus de difficultés pour se loger. Cette réalité provient, d'une part, du manque de chambres universitaires et de la flambée des loyers du secteur privé et, d'autre part, de la faiblesse progressive des al...

Sécurité des motards

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'initiative du Gouvernement de recommander à tous les usagers d'allumer leurs feux de croisement, lorsqu'ils circulent de jour hors agglomération. En effet, depuis 1975 les motocyclettes ont l'obligation d'allumer leurs feux de croisement de jour, ...

Réforme du permis de construire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la nécessaire réforme du permis de construire. Une concertation approfondie doit être conduite avec les différents partenaires, associations, élus... prenant en compte les complexités, les dysfonctionnements et les lourdeurs des règles d'urbanisme. Alors qu'une modification des pr...

Zones agricoles protégées

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de la mise en oeuvre des zones agricoles protégées (ZAP), créées par la loi d'orientation agricole de 1999. Alors que les municipalités, regroupées ou non en intercommunalité, ont des difficultés croissantes de maîtrise du problème foncier, il souhaiterait avoir un bilan d'application de cette mesure,...

Restauration en milieu hospitalier

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le déficit de qualité de la restauration en milieu hospitalier. En effet, alors que les personnes hospitalisées sont de fait dans une situation de grande fragilité, il est surprenant de constater que l'attention portée aux repas soit négligée alors même que l'ensemble du corps médical reconnaît les bienfait...

Déficit de qualité de la restauration hospitalière

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le déficit de qualité de la restauration en milieu hospitalier. En effet, alors que les personnes hospitalisées sont de fait dans une situation de grande fragilité, il est surprenant de constater que l'attention portée aux repas soit négligée alors même que l'ensemble du corps médical reconna...

Pratique des ventes d'immeubles à la découpe

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur la pratique des ventes d'immeubles à la découpe. Cette pratique, consistant à vendre un immeuble appartement par appartement, contraint les locataires soit à acheter leur logement, soit à le quitter s'ils ne peuvent l'acquérir au prix proposé. Cette pratique, datant du début des années quatre-vingt-dix, ...

Vente à la découpe et protection des locataires

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les procédés de vente à la découpe qui tendent à se généraliser ces dernières années. Les compagnies d'assurance, les banques et les sociétés foncières procèdent à la vente de leur patrimoine immobilier, au moment même où les prix du bâti sont au plus haut. Ces pratiques pénalisent fortement les locatair...

Evolution de la production de biocarburants

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos de l'évolution à court terme de la production de biocarburants et ses conséquences nouvelles pour l'agriculture. Il est prévu que six usines de fabrication de bioéthanol (maïs, blé ou betterave, mélangé à l'essence) et de biodiesel (colza ou de tournesol et incorporé au gazole) soient construites d'ic...

Frais de scolarité dans l'enseignement supérieur privé

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport remis au Premier ministre le 3 mai dernier concernant l'état des lieux de l'enseignement supérieur privé en France. En effet, dans ce dernier, des mesures d'accompagnement sont préconisées pour aider les étudiants et les familles à faire face au coût des ...

Complexité de la réglementation applicable aux contrats de travail du secteur agricole

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la complexité administrative liée aux contrats de travail dans le secteur agricole. En effet, les différentes démarches à accomplir reflètent toute la lourdeur bureaucratique du code du travail et, de ce fait, ajoute une charge supplémentaire à l'employeur. Aussi, il lui ...

Politique d'égalité des sexes

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle à propos des problèmes budgétaires liés à la baisse des crédits de la loi de finances 2005. Or, l'association URACEDIFF (union régionale des centres d'information sur les droits des femmes et des familles) du Languedoc-Roussillon rappelle à juste titre que cette région - qui compte près de 53 % d...

Protection incendie des meubles rembourrés à usage domestique

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos de la préparation actuelle d'un projet de décret visant à introduire des niveaux de sécurité incendie plus élevés en matière d'ignifugation des meubles rembourrés. Si les associations de brûlés et les pompiers se réjouissent de cette initiative, ils craignent que le projet en cours d'éla...

Financement des associations de jeunesse et d'éducation populaire

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative à propos d'une dépêche de l'agence éducation emploi formation du 16 juin 2005 annonçant le gel d'une partie du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Cette suppression budgétaire représenterait une baisse de 50 à 100 % pour les associations nationales et lo...

Situation du délégué général à l'armement

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les propos repris dans la presse concernant la situation du délégué général à l'armement. A l'heure où le Gouvernement entend réduire les dépenses et favoriser les mesures pour l'emploi, les rémunérations et avantages divers dont bénéficie le délégué à l'armement constitue une provocation envers les citoyens. Aussi, il lui...

Erosion du littoral en Languedoc-Roussillon

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur l'érosion du littoral en Languedoc-Roussillon. Compte tenu de l'évolution de ce phénomène, il semble urgent d'établir un diagnostic sérieux afin de dégager des solutions efficaces et respectueuses de l'environnement. Pour ce faire, un plan d'actions concerté doit être engagé, faisant intervenir l...

Mise en place du système LMD

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place du système européen LMD (licence, master, doctorat). Si l'harmonisation des diplômes constitue une avancée indéniable tant dans le processus de formation que dans la construction européenne, il n'en demeure pas moins que l'université française souff...

Mise en oeuvre du Fonds social européen à partir de 2007

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur l'utilisation du Fonds social européen (FSE) après 2006, date à partir de laquelle le nouveau budget européen pour la période 2007-2013 sera voté. Etant donné que c'est grâce à la politique européenne de l'emploi que les programmes d'innovation ont pu être financé...

Limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien

M. Marcel Vidal rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer les termes de la question écrite N° 13705 du 16 septembre 2004, restée à ce jour sans réponse, concernant la limitation des plages privées sur le littoral français, notamment languedocien.