Questions écrites de Marcel Vidal

Construction d'une nouvelle salle de concerts à Paris

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos d'un hypothétique nouvel auditorium parisien. Voilà plus d'un an, le ministère avait pris l'attache des collectivités territoriales pour trouver une solution définitive à la construction d'une grande salle de concerts moderne à Paris. Une mission avait alors été diligentée en ce sens, en accord ...

Contrôle de l'inspection du travail et préservation du statut de l'intermittence du spectacle

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à propos des difficultés d'action de la direction interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) dans le cadre de la révision du statut de l'intermittence du spectacle. Outre le problème d'effectif, à savoir le nombre extrêmement réduit d'inspecteurs - 30 uniquement, il s'ag...

Compétences des gardes champêtres

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la définition des compétences des gardes champêtres. La loi dite de « démocratie de proximité » n° 2002-276 du 27 février 2002 a permis de mutualiser les moyens entre les communes rurales afin de mener à bien des missions de prévention et de lutte contre l'insécurité. Ces...

Circulation des poids lourds le week-end

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la circulation de poids lourds le week-end sur le territoire français, et notamment les jours de fort trafic. En effet, alors que les textes concernant les restrictions à la circulation du transport de matières dangereuses existent, les infractions ...

Calendrier des travaux de raccordement entre les autoroutes A 750 et A 9 et de mise en service du tronçon Pézenas-Béziers

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les difficultés que rencontre le projet de raccordement à l'intersection des autoroutes A 75 et A 9, au niveau de la ville de Béziers, et sur la mise en service du tronçon reliant Pézenas à la sous-préfecture héraultaise. Compte tenu de l'importance...

Situation de la recherche scientifique française

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la gravité de la crise que traverse actuellement l'ensemble de la recherche scientifique française. Les récentes démissions des chefs de laboratoires et des chercheurs de leurs responsabilités administratives résultent de la progression, depuis deux ans, de baisses, gels et annulations de crédits mettant les organismes de recherc...

Garantie d'un équilibre concurrentiel entre les différentes formes de commerce

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques commerciales de la grande distribution et son intention, annoncée lors de la présentation d'une série de mesures visant à soutenir l'activité économique, de revenir sur les dispositions de la loi n° 96-588 du 1er juillet dite loi Galland. Une telle initiative ri...

Levée du moratoire concernant la commercialisation du maïs transgénique

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée aux affaires européennes sur la levée du moratoire en vigueur depuis 1999 concernant la commercialisation du maïs transgénique. Les mécanismes de fonctionnement européen entre l'exécutif et la Commission laissent le collège des commissaires se substituer à eux, se dédouanant ainsi de l'exercice de leurs responsabilités et cela, à q...

Plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la communication de la Commission des communautés européennes au Conseil et au Parlement européen relative au développement d'un plan d'action communautaire concernant la gestion des anguilles européennes. La spécificité de cette activité en Languedoc-Roussillon, ac...

Moyens des directions départementales de l'équipement

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les effectifs et les compétences juridiques du personnel des directions départementales de l'équipement. En effet, les retards enregistrés par ces services dans l'examen des documents d'urbanisme et le traitement des permis de construire provoquent des encombrements ...

Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi

M. Marcel Vidal rapelle à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale les termes de la question écrite n° 11355 du 11 mars 2004, restée à ce jour sans réponse et qui rappelait déjà l'objet d'une question écrite précédente n° 7453 publiée au JO le 8 mai 2003 et restée à ce jour sans réponse, concernant le rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi.

Rapport sur la prostitution remis à la mairie de Paris

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à propos des conclusions du récent rapport remis le 27 novembre 2003 à la mairie de Paris, par deux chercheuses en sciences sociales. Celles-ci soulignent les conséquences désastreuses pour les prostituées de la politique instituée depuis neuf mois par la loi n° 2003-239 du 1...

Réduction des postes ouverts au CAPEPS d'éducation physique et sportive

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à propos de la diminution annoncée des postes ouverts au CAPEPS. Le nombre de postes offerts passera de 1 330 à 780 pour l'année 2004 soit une diminution de plus de 41 %. Un projet de décret du ministère des sports est annoncé, voulant limiter les formations universita...

Conclusions du groupe de travail sur les maisons familiales rurales

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à propos de la non-application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984, relative au financement des maisons familiales rurales (MFR) du Gard, de l'Hérault et de la Lozère. Sept associations accueillent sur le territoire de la région Languedoc-Roussillon 1 100 élèves e...

Entretien des routes nationales

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur l'entretien des routes nationales. En effet, alors que, régulièrement, les élus et les administrés constatent l'entretien insuffisant des voies nationales, notamment en matière d'élagage, de curage des fossés et de traitement convenable des abords, ...

Politique en faveur du don d'organes

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à propos de la question écrite n° 08342 du 3 juillet 2003 restée à ce jour sans réponse, concernant la politique en faveur du don d'organes.

Projet de création de la chaîne française d'information internationale

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos du projet de création de la chaîne française d'information internationale. Suite à un rapport relatif a la fiabilité de ce projet. le gouvernement a récemment décidé de proposer à France Télévisions et à TF 1 d'être à parité les opérateurs de cette chaîne française internationale. Cependant, plu...

Remblais radioactifs de la mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne (Loire)

M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la présence de remblais radioactifs disséminés dans la nature depuis une quarantaine d'années à partir de la mine d'uranium de Saint-Priest-la-Prugne (Loire). Exploitée de 1960 à 1980 par le CEA (Commissariat à l'énergie atomique) puis par la Cogema, les matériaux non exploitables ont é...

Respect des délais d'ouverture du viaduc de Millau (A 75)

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer à propos du projet de construction du viaduc de Millau (A 75), réalisation technique et architecturale exceptionnelle. ll souhaiterait savoir si les délais, initialement annoncés quant à son ouverture, seront respectés.

Décisions gouvernementales en matière sociale

M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion sur le paradoxe inhérent aux décisions prises par le Gouvernement en matière sociale. En effet, ce dernier engage une démarche de lutte contre la précarité, alors même que sa réforme de l'assurance chômage a entraîné, depuis le mois de janvier 2004, 264 800 radiations. Il semble que deu...